À propos du Sénat
La Belgique est une démocratie représentative
Tous les Belges majeurs peuvent participer à la gestion du pays. C'est ce qu'on appelle la démocratie. Toutefois, il n'est pas facile de débattre et de se mettre d'accord avec plusieurs millions de personnes. C'est pourquoi nous élisons nos représentants. Ceux-ci se réunissent et prennent des décisions en notre nom au parlement. Étant donné qu'en Belgique, les citoyens sont représentés par des parlementaires, on parle d'une démocratie représentative ou parlementaire.
Le Parlement fédéral
Qu'entend-on par « État fédéral » ?
À sa naissance en 1830, la Belgique était un État unitaire. Le pays entier était dirigé par un seul parlement et un seul gouvernement. Graduellement, il est apparu que les francophones, les néerlandophones et les germanophones portaient un regard différent sur l'organisation de la société. C'est pourquoi le pays a été subdivisé en Communautés et en Régions, dotées chacune de leur propre parlement et de leur propre gouvernement. Leurs lois s'appellent décrets ou ordonnances.
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Communautés  Régions  |
Un pays où certaines lois s'appliquent aux entités fédérées respectives et d'autres à l'ensemble du pays est un pays fédéral. En Belgique, c'est le Parlement fédéral qui élabore les lois qui s'appliquent à l'ensemble du pays. Le Parlement fédéral se compose de deux assemblées parlementaires différentes : la Chambre des représentants et le Sénat. Les parlementaires qui siègent au Sénat sont des « sénateurs » et ceux qui siègent à la Chambre des représentants sont appelés « députés ».
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Qui sont les 60 sénateurs ?
Le Sénat compte 60 sénateurs :
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50 sénateurs des entités fédérées sont délégués au Sénat par les parlements des entités fédérées. Ces parlementaires ont été élus par la population au parlement de leur entité fédérée et ils siègent également au Sénat. Le Parlement flamand désigne 29 sénateurs. Le Parlement de la Communauté française, le Parlement wallon et le groupe linguistique français du Parlement bruxellois désignent en tout 20 sénateurs. Le Parlement de la Communauté germanophone désigne 1 sénateur. |
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10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés (= cooptés*) par les 50 sénateurs des entités fédérées. |
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Pour devenir sénateur, il faut être belge et être âgé d'au moins 18 ans.
Les sénateurs qui appartiennent à un même parti politique peuvent former ce que l'on appelle un
« groupe politique ».
Pour en savoir plus sur la composition du Sénat et pour obtenir la liste de tous les sénateurs par groupe politique, clique ici.
(*) Nomination d'un nouveau membre, dans une assemblée, par les membres qui en font déjà partie.
Que fait le Sénat ?
Le Sénat et la Chambre élaborent des lois. Ils forment le pouvoir législatif fédéral, conjointement avec le Roi. En effet, le Roi doit également signer les lois.
Pour les lois les plus importantes (comme la Constitution et les lois qui règlent l'organisation de l'État), le Sénat et la Chambre doivent toujours être d'accord sur le même texte de loi.
La Chambre élabore la plupart des autres lois, contrôle le gouvernement et adopte le budget.
Le Sénat est l'assemblée des entités fédérées. Les entités fédérées ont leur mot à dire dans la politique fédérale par l'intermédiaire de leurs sénateurs. Le Sénat peut rédiger des rapports d'information sur des sujets qui ont des conséquences pour les entités fédérées.
Le Sénat joue aussi un rôle de médiateur dans les conflits entre les différents parlements de la Belgique.
Les sénateurs participent aux assemblées parlementaires internationales.
Vous trouverez un résumé des compétences du Sénat dans notre brochure « le nouveau Sénat ».
Pour en savoir plus sur les autres missions du Sénat, clique ici.
Pour voir les sénateurs au travail, clique ici.